12 septembre 2006
Détournement oeuvres de Betty caricaturiste
Si vous désirez parler d'un dessin de Betty sur le net, au lieu de publier ledit dessin sur internet sans mentionner l'auteur et sans autorisation, merci d'indiquer uniquement l'URL de référence du dessin, la publication d'oeuvres d'art est soumise à des droits d'auteur.
Dans cette rubrique seront consignées les URL des œuvres de Betty détournées sans son autorisation et dont les auteurs contactés ont refusé d'appliquer la loi.
Rappels législatif :
Directive 2001/84/CE du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale
Code de la Propriété intellectuelle extrait : L'article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » À ce délai peuvent s'ajouter une prorogation « d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France » (Art. L123-10).
ADAGP Le droit d'auteur protège les œuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une œuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Sources de http://www.webmaster-hub.com/ :
Droit de copie et de reproduction
Les
images, textes et illustrations d'un site sont protégés par le droit
d'auteur. Elles ne peuvent donc pas librement être utilisées. Sauf si
vous obtenez le consentement explicite de l'auteur, héritier,
ayant-droit ou gestionnaire de l'oeuvre.
Rappel des dispositions du code de la propriété intellectuelle
Législation sur le droit d'auteur et site web
Un résumé de la législation.
Législation sur le droit d'auteur et site web (2e partie)
Cas pratiques sous forme de questions réponses.
Droit des producteurs de bases de données
Le texte de loi annoté et commentés
URL des oeuvres détournées
Actuellement aucune œuvre détournée ne m'a été signalée sur la toile, si vous en voyez ne pas hésiter à m'en faire part, vous lutterez ainsi contre le piratage des œuvres d'art, oui y'a pas de raison il y a bien le piratage musical ! Notre collectif d'amis artistes a contacté les médias pour alerter sur ce problème, tout comme les arnaques dont nous sommes victimes à lire ICI.
Ces URL resteront publiés tant que les dessins détournés ne seront pas retirés d'internet.
Ce n'est pas parcequ'un fichier numérique est publié par Google ou autre qu'il tombe dans le domaine public, toute œuvre artistique est protégée par la loi, un copyright n'empêche pas qui que ce soit de copier une image numérique publiée sur le net, le fait de publier cette image, ou de la modifier à son profit, sans en mentionner l'auteur et sans son autorisation est répréhensible.
