Betty caricaturiste portraitiste, GRENOBLE, 38 Isère, France
+33 (0)6 58 26 58 91 GSM Mobile
TVA exonérée, art.293b du CGI
Régime BNC
Siret-Siren 44221311200059 90.03A - Création artistique relevant des arts plastiques
Maison des Artistes Paris
http://bobines.canalblog.com/
https://www.facebook.com/caricaturiste.betty
Conditions générales de vente - Mentions légales
conformes à l’article L. 442-6 I 9° du code de commerce, de la vente à distance et du commerce électronique, conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
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Propriété intellectuelle :
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Betty caricaturiste est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La personne qui reproduit sans autorisation de l’auteur une œuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c’est-à-dire non-autorisées. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Betty caricaturiste est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Betty caricaturiste (le vendeur) et l'acheteur (le client) et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais des sites marchands de Betty caricaturiste que l'acheteur soit professionnel ou consommateur privé.
L'acquisition d'un dessin sur commande, à travers les présents sites, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur, elles sont consultables en ligne sur le site http://bobines.canalblog.com/. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
1 Caractéristiques des dessins proposés
Les styles de dessins proposés sont ceux qui figurent sur la page facebook de Betty caricaturiste : https://www.facebook.com/caricaturiste.betty
Les dessins sont réalisés pour et à la demande des acheteurs contre rémunération fixée par devis adressé par e-mail.
Chaque devis de dessin est accompagné d'un descriptif.
Les photographies de la page facebook sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le style de dessins proposés.
2 Tarifs
Les tarifs sont TTC en euro, la T.V.A. ne s’applique pas conformément à l’article 293B du C.G.I.
Betty caricaturiste se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur le devis accepté sera le seul applicable à l'acheteur.
Les tarifs indiqués comprennent : le matériel de dessin, le temps de réalisation du dessin, les frais de traitement de commande, de transport et de livraison dans les zones géographiques des adresses de livraison des acheteurs.
3 Commandes
L'acheteur, qui souhaite commander un dessin, doit obligatoirement :
3.1 Confirmer sa commande et le montant du paiement demandé par e-mail ;
3.2 Remplir le questionnaire d'identification, sur papier, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et renseignements sur le dessin à réaliser, autorisation de publication, signature et date ;
3.3 Adresser des photographies libres de droit ; l’acheteur autorise, sauf refus, Betty caricaturiste à exploiter sur tous les supports proposés, matériels ou immatériels, les photographies qui lui sont transmises, ainsi que les dessins réalisés à partir de ces mêmes photos. L’acheteur ne souhaitant pas que Betty caricaturiste utilise les photos transmises peut notifier son refus sur le questionnaire rempli à la commande.
3.4 Si la ou les photos de l'acheteur ne sont pas conformes aux consignes de prises de vues photographiques fournies lors de la commande, Betty caricaturiste se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son acheteur, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier, d'annuler ladite commande si les nouvelles photos ne sont toujours pas satisfaisantes ; si l'acheteur adresse des clichés photographiques imprimés par la Poste, ceux-ci ne seront pas retournés ; si l'acheteur n'a adressé aucun cliché photographique, la commande sera annulée cf § 13.2 ;
3.5 Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
3.6 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions ;
3.7 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ;
3.8 Betty caricaturiste communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, ainsi que la date de début d'exécution des dessins.
4 Mode de réalisation des dessins
Les dessins sont réalisés à la main par Betty caricaturiste sur du papier de qualité, dans le style choisi à la commande, datés et signés, timbre d'authentification au dos. Les dessins réalisés sont inspirés des photographies numériques fournies, ainsi que des réponses au questionnaire, approuvées par les deux parties. Le résultat de la commande est laissé à l’initiative de l’imagination de Betty caricaturiste et constitue une œuvre de création graphique originale garantie, aucun dessin ne sera reproduit à l’identique pour une autre commande.
Aucune esquisse préalable ne sera adressée. Aucun dessin ne sera remboursé en cas d'insatisfaction.
5 Date et délai de réalisation de la commande de dessins
La commande ne sera inscrite sur le planning de dessins de Betty caricaturiste qu’à réception du questionnaire et du paiement convenu.
La date de réalisation de la commande sera communiquée par e-mail dans le bon de commande.
Le délai de réalisation est de plusieurs jours non quantifiables. Si l’acheteur désire une commande pour une date précise, après paiement de celle-ci, Betty caricaturiste mettra tout en œuvre pour respecter cette date dans la mesure du possible.
6 Modalités de paiement - délai d'encaissement
Commande en petit nombre de dessins : le paiement est exigible à la commande avant l'exécution des dessins.
Commande en grand nombre de dessins : un acompte de 50% de la commande est exigible avant travaux (dessins originaux + fichiers numériques), l'envoi e-mail des fichiers numériques des dessins s'interrompra à hauteur de l'acompte versé et reprendra à réception du solde de la commande, les dessins originaux seront expédiés par voie postale à la fin de la commande.
Les paiements sont effectués par chèque ou virement bancaire aux frais de l’acheteur. Aucun paiement par Pay-Pall, l'achat n'est pas compulsif, il est mûrement décidé par l'acheteur.
L'encaissement des chèques bancaires de paiement ne se fera qu'à la date d'expédition postale des dessins.
Le débit du virement bancaire se fera selon les modalités et temps de traitement des banques des deux parties.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier sans T.V.A., la T.V.A. ne s’applique pas conformément à l’article 293B du C.G.I.
7 Livraisons
Les livraisons sont expédiées à l'adresse indiquée sur le questionnaire fourni.
Les commandes de dessins sur papier sont expédiées par voie postal (La Poste) et un fichier numérique de vue de la commande par e-mail (inexploitable pour impression). Si l'acheteur décide d'acquérir le fichier numérique exploitable pour impression, celui-ci fera l'objet d'un paiement supplémentaire.
Betty caricaturiste n'est en aucun cas responsable des retards postaux du fait de la société de La Poste Française, il appartient à l’acheteur de prévenir le vendeur s'il ne désire pas les services de La Poste. Dans ce cas, il se chargera lui-même des formalités de réception du colis des dessins à l'adresse de l'atelier de Betty caricaturiste et du paiement du transport par la société de transport de son choix (poids et dimensions du colis lui seront communiqués) ; les frais de transport déjà réglés seront remboursés partiellement à l'acheteur.
Les risques de transport sont supportés par l’acheteur à compter du moment où les dessins ont quitté l'atelier de Betty caricaturiste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8 Responsabilité
Betty caricaturiste, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9 Propriété intellectuelle - publication
Tous les éléments des sites de Betty caricaturiste et les dessins réalisés sur commande sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Betty caricaturiste, notamment, tout dessin d’une commande sera publié sur les sites de Betty caricaturiste anonymement, selon l’actualité du moment, la publication des dessins pourra se faire accompagnée de la photographie originale et anonyme du modèle avec l'autorisation de ce dernier sur ladite photographie (autorisation à signer dans le questionnaire fourni).
Toute publication sur internet d'un dessin, réalisé sur commande d'un acheteur, se fera de manière anonyme en ce qui concerne les coordonnées de l'acheteur et les coordonnées des personnes dessinées ; a contrario la publication d'un dessin d'une célébrité se fera accompagnée uniquement de son nom de scène ou de son nom public.
Les textes, dessins, des sites internet de Betty caricaturiste ne pourront être reproduits, même partiellement, distribués ou publiés par aucune personne, société, à quelque fin que ce soit, sauf accord préalable financier ou non et exprès de Betty caricaturiste.
10 Commercialisation des dessins
La responsabilité de Betty caricaturiste ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par l’acheteur des dessins réalisés par Betty caricaturiste.
Dans le cas ou l’acheteur souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d'un tiers un ou plusieurs dessins de Betty caricaturiste, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties.
11 Cas de force majeure, annulation de la commande
La commande de dessins se trouvera annulée de plein droit dans tous les cas de force majeure supportés par Betty caricaturiste, sans aucune indemnité hormis le remboursement complet de la commande dans les 15 jours pour les virements bancaires. Les chèques de paiement seront détruits, une photo de cette destruction sera adressée à l'acheteur.
12 Données à caractère personnel
Les données personnelles des acheteurs mises en mémoire par le vendeur sont dispensées de formalités déclaratives auprès de la CNIL, parce qu'elles ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés. Le vendeur s’engage formellement et sur l'honneur à ne pas diffuser ou vendre les coordonnées de ses acheteurs à quelque fin que ce soit.
13 Rétractation de l'acheteur
13.1 L'acheteur, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de l'envoi de son paiement (date de la poste sur l'enveloppe d'envoi des documents, date du virement bancaire) pour revenir sur sa décision de commande ; le paiement par chèque sera détruit par le vendeur ; le remboursement du virement bancaire, par le même moyen, se fera avec une retenue des frais bancaires dudit virement.
13.2 Passé le délai de sept jours à compter de l'envoi de son paiement (date de la poste sur l'enveloppe d'envoi des documents, date du virement bancaire), la commande sera effective et réalisée par Betty caricaturiste, à condition que toutes les conditions générales de ventes soient remplies, notamment le § 3.4 des présentes conditions. Si le § 3.4 n'obtient pas satisfaction, Betty caricaturiste annulera la commande et encaissera le chèque de paiement total ou d'acompte pour dommages (mobilisation de la date de réalisation sur le planning de dessins et temps passé à mettre au point la commande).
14 Archivage - Preuve
Betty caricaturiste archive les questionnaires, bons de commandes, factures et dessins réalisés sur un support fiable et durable (Google) constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Betty caricaturiste seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15 Dessins réalisés en direct sur le lieu de votre événement (Animations caricatures )
Les animations caricatures réalisées par Betty caricaturiste sont soumises à un contrat d’artiste signé par l’acheteur et Betty caricaturiste aux présentes conditions générales de vente concernant les paragraphes 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 16. Le tarif de l'animation caricatures est proposé sur devis personnalisé tenant compte : des heures de travail, des frais kilométriques du lieu de départ de Betty (peut-être différent du domicile de Betty) - au lieu de l'événement (aller+retour), du nombre de participants, des frais de carburant, des péages autoroutiers, du matériel de dessins. Aucun frais d'hôtellerie, sauf déplacement par le train ou aérien sur le lieu de la prestation. En cas d'erreur de frappe du tarif sur le contrat d'artiste, le tarif du dernier devis approuvé prévaut. Annulation du contrat, selon la raison de l'annulation il sera procédé au remboursement ou à l'encaissement de l'acompte selon les modalités du contrat signé, si chèque bancaire d'acompte il sera détruit et pris en photo puis adressé au client par e-mail ou encaissé.
16 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble 38 France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Révision du lundi 28/08/2025
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Plusieurs artistes possibles pour un même événement : caricaturiste, silhouettiste, magicien, mime, faux-serveur, chanteur, musicien
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